CONDITIONs GENERALES D’ADHESION AU CLUB OLYMPIQUE MULTISPORT DE BAGNEUX

 

 

I – aDHESION

 

Tous les adhérents ayant débuté une activité en septembre devront s’être acquittés de leur cotisation au 8 novembre 2021. Passé ce délai, les dirigeants/éducateurs pourront interdire l‘accès aux installations sportives.

 

La cotisation est due pour la saison entière (de septembre à fin juin ou août en fonction des activités sportives) et n’est pas remboursable, sauf cas exceptionnel (voir paragraphe n°3).

 

Le montant des cotisations sont donnés à titre indicatifs, il peut être modifié en début ou en cours de saison.

 

II - HORAIRES, INSTALLATIONS SPORTIVES 

 

Les horaires, les lieux d’entrainements sont donnés à titre indicatifs, ils peuvent être modifiés en début ou en cours de saison.

 

III - ANNULATION / REMBOURSEMENT

Le remboursement n'est possible que dans le cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (arrêt définitif de l'activité pour motif médical, déménagement…). Les remboursements sont calculés au prorata des séances ou au mois (en fonction de l’activité) restant à effectuer au jour de la demande.


Cette demande devra être faite par courriel à l'adresse
info@combagneux.org

 

Le décompte du remboursement se fera à partir de la date de réception du courriel.

 

Les frais administratifs d’un montant de 85€ et les aides ne donneront pas lieu à un remboursement : tickets temps libre (CAF), P@ss plus, Pass’sport, Comité d’entreprise…

 

À dater du 31 décembre

PLUS AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE

QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF

 

IV - DROIT A L'IMAGE

Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, si vous acceptez que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et événements exceptionnels organisés par le club ou ses sections) soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l'association.

 

En cas de refus, vous devrez décocher la case droite à l’image lors de la création de votre compte en ligne ou lors de l’adhésion en présentielle.

 

V - RESPONSABILITE

Le COMB est responsable des mineurs UNIQUEMENT pendant les créneaux horaires de l’activité pratiquée.

 

Avant de laisser leur(s) enfant(s) sur les lieux de l’activité, les parents doivent obligatoirement s’assurer :

 

- de la présence de l’entraineur,

- que l’entrainement est bien assuré,

- que la compétition ait lieu.

La responsabilité du Club Olympique Multisport de Bagneux ne sera engagée que sur les créneaux horaires définis par la section et sous condition du respect des règles énumérées ci-dessus.

La direction du COMB décline toute responsabilité en cas de :

- fermeture des équipements de la Ville où se déroulent les activités.

Les usagers ne pourront prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture indépendante de la volonté du club.

- perte, vol ou détérioration de tout objet dans les équipements sportifs.

Les objets de valeurs devront être conservés dans la salle d'activité sous la vigilance de leurs propriétaires.

VI - CERTIFICAT MEDICAL

Aucune inscription ne sera validée sans la présentation d’un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité choisie.

 

VII - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En acceptant nos conditions générales de vente, vous donnez votre consentement à la collecte et aux traitements de vos données personnelles. Les informations recueillies par le biais du formulaire d'inscription sont enregistrées et transmises aux services internes de l'Association aux seules fins de gestion administrative de votre dossier.

 

Les données sont collectées et conservées conformément aux durées légales et réglementaires en vigueur, soit 5 ans.

 

Vous autorisez le COMB à vous transmettre des informations concernant la vie du club par courrier, courriel et sms.

 

VIII - TRANSPORT

L’adhérent (e) ou son représentant légal accepte d’être transporté dans un véhicule municipal, de location ou personnel, d’un dirigeant, d’un représentant du club, d’un (e) adhérent-e ou du tuteur d’un adhérent. 

 

IX - STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DU C.O.M.B et DES SECTIONS

Consultables sur demande au siège du COMB  37, rue des Blains 92220 BAGNEUX ou en ligne via le site internet du COMB ou des sections : www.combagneux.org/statuts--reglements

 

X - CODE ÉTHIQUE DU SPORTIF, DES PARENTS ET DES EDUCATEURS

Lorsque j’adhère au Club Olympique Multisport de Bagneux, je m’engage à respecter ses valeurs, son règlement et son Code d’éthique.

Je m’engage également à respecter le règlement interne de la section à laquelle je suis inscrit-e


MON COMPORTEMENT ET MES PROPOS DOIVENT ÊTRE À L’IMAGE DE CETTE ETHIQUE

​Le non-respect du code d’éthique et du ou des règlements intérieurs pourra entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.

Consultables sur demande au siège du COMB  37, rue des Blains 92220 BAGNEUX ou en ligne via le site internet du COMB ou des sections pour le règlement intérieur: www.combagneux.org/code-ethique

 

XI – ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES D’ADHESION

 

Le COMB et la tarification de l’adhésion

On vous explique

Le « Club Olympique Multisport de Bagneux » est une association sportive (loi 1901) qui offre la possibilité d’une pratique très diversifiée dans 23 sections. Sports de loisirs ou de compétitions ; sports individuels ou sports collectifs… le choix est large. C’est ce que l’on appelle un club omnisports.

Les objectifs d’un club omnisports sont :

• Développer une éthique en construisant des solidarités nouvelles, sans discrimination (hommes/femmes, sport riche/sport pauvre, sport de masse/sport d’élite), être un rempart contre le communautarisme et les exclusions.

• Soutenir une réappropriation collective du sport par ses acteurs et assurer la solidarité entre les différentes pratiques sportives.

• Promouvoir l’engagement citoyen, le rôle actif du sport comme facteur de cohésion sociale et d’insertion.

• Impulser des passerelles, coopérations entre le mouvement sportif et les acteurs sociaux, éducatifs.

• Initier des projets sportifs locaux co-élaborés.

Lorsque vous vous inscrivez à un sport au COMB, vous adhérez en premier lieu à l’association pour ensuite vous inscrire à l’activité sportive de votre choix.

Le coût annuel de l’adhésion à l’association omnisports (COMB) est de 45 euros par personne (saison sportive de septembre à juin ou août en fonction de l’activité).

Ce tarif comprend votre adhésion individuelle à l’association, votre participation aux frais de fonctionnement administratifs et d’assurance. Si vous choisissez ensuite de vous inscrire à plusieurs sports, cette adhésion ne sera acquittée qu’une seule fois.

« La cotisation témoigne de la volonté d’adhérer au contrat d’association, elle ouvre droit à la participation à la vie associative, mais ne comporte pas de contrepartie. Elle ne peut donc être remboursée à l’adhérent même en cas de force majeure. Par votre adhésion au COMB, vous adhérez au projet associatif et contribuez au fonctionnement de l’association. »

Quand vous réglez votre adhésion, vous n’achetez pas un bien ou un service, vous payez votre cotisation, c’est la participation solidaire et volontaire de chacun des membres de l’association